Mentions légales

Baudon Nortier Consulting change de nom et devient QUANTUS BNC au 01 Mars 2023.

QUANTUS BNC est un cabinet cofondé par Cédric Baudon et Nadine Nortier en 2013.

Le cabinet QUANTUS BNC est une entreprise spécialisée dans l’édition de logiciel, le conseil, l’accompagnement et le développement de solutions dans le domaine des paiements tel que : « Les études de stratégie, l’établissement de contrat et Service Level Agreement (SLA), les négociations, la direction de projet, le développement de produits et de solutions, le coaching, la formation, la conception, le développement, les tests et la validation de toutes les solutions de paiement, la labélisation de solutions. »

Les conditions générales régissent les relations entre la société QUANTUS BNC, et ses clients,

Dont le siège social est situé à :

Paris (75009), 13-15 rue Taitbout

SIRET : 794 459 958 00011

APE : 5829C

TVA : FR 64 794 459 958

Et le CLIENT.

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente et de fourniture de services s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des produits et des services proposés par QUANTUS BNC. A défaut de dispositions particulières stipulées par écrit, le fait de passer commande à QUANTUS BNC implique l’acceptation pleine et entière de nos conditions générales de vente et de services. Elles sont accessibles à tout moment sur le Site (www.quantus-bnc.com) et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version et sur les propres conditions d’achat ou autres du client.

2. Exécution de la prestation et obligations

QUANTUS BNC s’engage à mener à bien la prestation de service dont les conditions particulières sont précisées sur le bon de commande signé par le Client.

Le Client s’engage à apporter à QUANTUS BNC toutes les informations utiles et nécessaires à la bonne exécution de la prestation et au respect des délais d’exécution. Si la prestation inclut une création mettant en œuvre du développement informatique, un cahier des charges précis sera au préalable rédigé et validé par le Client.

QUANTUS BNC s’engage à fournir un rapport régulier de l’avancement des travaux qui lui sont confiés. QUANTUS BNC livrera la prestation souscrite par le Client dans la mesure des moyens disponibles.

Les échanges se feront lors de réunions physiques et par téléphone, email ou visio-conférence.

QUANTUS BNC ne pourra être tenu responsable pour un dommage ou une perte financière résultant d’un retard dans l’exécution ou d’une inexécution de tout ou partie de la prestation si ce retard est le fait d’événements ou de causes échappant à son contrôle raisonnable.

Pour certaines prestations, QUANTUS BNC se réserve le droit de faire appel à des sous-traitants. Les relations avec ces tiers seront gérées intégralement par QUANTUS BNC. Ces sous-traitants sont sélectionnés et leurs méthodes de travail sont en adéquation avec celles de QUANTUS BNC.

Pour les prestations de formation, des conditions générales de ventes spécifiques seront proposées au Client.

3. Délais et livraison

QUANTUS BNC s’engage à tout mettre en œuvre pour procéder à la réalisation des prestations commandées par le CLIENT, mais ne souscrit aucune obligation de délais, sauf convention particulière. La réalisation des prestations est notamment tributaire de la fourniture par le CLIENT des informations nécessaires à la réalisation de la commande. A défaut de mentions contraires, les documents de travail intermédiaires et les produits maquettes vous sont livrés en main propre sur papier lors d’une réunion de travail ou adressés par e-mail sous la forme de fichiers compressés (ZIP ou PDF).

4. Nature des obligations

Pour l’accomplissement des prestations prévues, QUANTUS BNC, s’engage à donner ses meilleurs soins, conformément aux règles de l’art. La présente obligation n’est, de convention expresse, que pure obligation de moyens. LE CLIENT s’engage à collaborer avec QUANTUSBNC en lui remettant toutes les informations utiles et nécessaires à la bonne exécution de la prestation et au respect des délais d’exécution.

5. Durée du contrat

Le contrat a une durée définie dans le bon de commande, en fonction de la prestation conseillée et choisie par le Client. Le contrat pourra faire l’objet d’une reconduction tacite comme indiqué sur le bon de commande. Les prestations de QUANTUS BNC s’inscrivent dans la durée.

6. Tarifs

Les prestations sont facturées sur la base du tarif en vigueur sur le devis ou le bon de commande.

Dans le cadre des prestation relatives à la plateforme Quantus by BNC, la tarification s’établira de la façon suivante :

• Frais d’implémentation
• Frais d’utilisation du service (mensuellement)
• Frais de serveur (si nécessaire)
• Eventuel frais de développement (si demande spécifique demandés par le client)

Dans le cadre de prestations en régie (facturées au temps passé), le taux horaire s’applique lorsque le conseil travaille dans son lieu de résidence ; lorsqu’il ou elle est en mission en dehors de son pays de résidence, le forfait journalier est appliqué.

Le prix de la prestation est ferme. Il est stipulé hors taxe auquel se rajouteront les taxes en vigueur et exprimé en quatre (4) devises selon le pays d’intervention (EUR, USD, GBP, CHF) portant sur le montant total à payer. Il peut être ajusté au tarif en vigueur dès lors que la mise en œuvre du projet se ferait dans un délai de plus d’une année après sa commande. Les conditions de l’offre concernent exclusivement les prestations spécifiées aux devis et/ou aux bons de commande.

7. Conditions de règlement :

7-1 Applicable à Quantus by BNC :

• Facturation des frais d’implémentation : Facture émise lors de la mise à disposition du connecteur en production, règlement à J+10 de la date de facture
• Facturation des frais d’utilisation : Facture au 30 de chaque mois et règlement attendu à J+15 date de facture (facture établit sur la base des connecteurs activés)
• Facturation de développement spécifique : Sur la base d’un bon de commande spécifique, une facture est émise et le règlement attendu à J+15 date de facture
• Aucun coût de maintenance additionnel n’est appliqué

7-2 Applicable aux missions de consulting :

• Facturation mensuelle sur le nombre de jours passés, règlement à 25 jours de réception de la facture.
• 30% à la signature du bon de commande 40% à mi- projet et 30% à la livraison des travaux dans le cadre d’une prestation forfaitisée.
• Pour les prestations à forfait de moins de 500€ HT, règlement à 10 jours de réception de la facture

QUANTUS BNC, dans le cadre d’une prestation sur plusieurs mois, ou dans le cadre d’une prestation en régie (facturée au temps passé) proposera une facturation mensualisée.

Une tarification spécifique est proposée pour l’utilisation de la plateforme de suivi des paiement Quantus, le détail est joint en annexe de chaque proposition.

Le règlement des commandes s’effectue en chèque ou virement bancaire. Le Client s’engage à verser les acomptes définis dans le devis ou le bon de commande dans les délais prévus dans ces mêmes documents.

En cas de retard de règlement, conformément à la Loi du 22 Mars 2012, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€ sera due en sus des pénalités de retard. Les pénalités de retard seront dues le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture. Le taux d’intérêt de ces pénalités de retard est le taux légal (soit taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage).

8. Confidentialité et déontologie

QUANTUS BNC s’engage à respecter la confidentialité quant aux prestations réalisées et à ses Clients. L’accord écrit du Client sera demandé avant de faire apparaître son nom et sa raison sociale dans les éventuelles références de QUANTUS BNC sur tout support promotionnel.

QUANTUS BNC se réserve le droit de refuser toute prestation qui pourrait lui sembler contraire à sa déontologie ou en désaccord avec la Loi.

9. Propriété intellectuelle

Il est entendu que le Client est le propriétaire de tous les éléments qui constituent sa visibilité en ligne (contenant et contenus). Si QUANTUS BNC crée un contenu ou un contenant (blog, site, page de réseau social…), la propriété revient de droit au Client.

QUANTUS BNC restera propriétaire de ses outils et contenus présentés sur les domaines dont il est propriétaire.

10. Limitation de responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et à la règlementation internationale. Les prestations décrites, l’offre, les produits ou services ne sont pas contractuels. La responsabilité de QUANTUS BNC ne saurait donc être engagée en cas de variation entre ces descriptions et les prestations délivrées.

QUANTUS BNC ne pourra en aucun cas être considéré comme responsable des dommages directs ou indirects résultant d’une mise en œuvre partielle, détournée, incorrecte des conseils et recommandations fournis par QUANTUS BNC.

11. Force majeure

QUANTUS BNC ne pourra être tenue pour responsable d’un délai non respecté pour cause de tout cas fortuit ou de force majeure comme, en particulier, tout acte émanant d’une autorité civile ou militaire, de fait ou de droit de grève, incendie, inondation, dégâts des eaux, tempête et foudre, accident, émeute, attentat, de non livraison des documents pour la création ou la mise en service du produit, tout fait imputable à un tiers, ou autre circonstance ayant une cause externe et l’empêchant, directement ou au travers d’un tiers, de répondre aux dites obligations.

12. Juridiction

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. A défaut de résolution amiable, le Tribunal de Commerce de Paris sera seul compétent pour tout litige relatif à l’interprétation et l’exécution d’un contrat et de ses suites.